DROIT DU TRAVAIL

DROIT DU TRAVAIL

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Le contrat de travail est un élément essentiel qui régit la relation professionnelle entre le salarié et l’entreprise qui l’emploie.

Le contrat de travail détermine notamment la durée du travail, en précisant si le salarié est soumis aux 35 heures, à l’horaire collectif en vigueur au sein de l’entreprise qui peut être inférieur ou supérieur à 35 heures hebdomadaires, à une convention de forfait en heures ou en jours. Cet élément est déterminant, car conditionnera les modalités d’exercice de l’emploi du salarié.

Le contrat peut aussi préciser les conditions d’activité du salarié postérieurement à la rupture, en prévoyant l’insertion d’une clause de non concurrence.

Il est donc important pour un salarié de bien comprendre l’étendue de ses droits et obligations.

Une analyse de votre contrat de travail et de ses éventuels avenants peut être faite par Maître Elodie Mielle, dès le stade de l’embauche et à tout moment de la relation contractuelle, afin de vous renseigner sur vos droits et vos devoirs et ainsi éviter, le cas échéant, toute situation conflictuelle.

Maître Elodie Mielle vous renseigne également de manière générale sur l’étendue de vos droits, au regard du Code du travail et de la convention collective applicable au sein de votre entreprise.

Si vous avez effectué de nombreuses heures supplémentaires qui n’ont pas été rémunérées par votre employeur, Maître Elodie Mielle peut vous assister pour en réclamer le paiement, de manière amiable et/ou devant le Conseil de prud’hommes.

Maître Elodie Mielle vous conseille sur les documents à réunir pour prouver la réalité de vos heures supplémentaires.

Les situations de harcèlement moral ou harcèlement sexuel sont extrêmement difficiles à vivre et traumatisantes pour toute personne qui s’y trouve confrontée.

Maître Elodie Mielle, avocate en droit du travail au Barreau d’Aix en Provence, est à votre écoute et vous conseille, afin de mettre fin à ces situations.

Le harcèlement est à la fois une infraction pénale et un manquement grave aux devoirs de l’employeur dans le cadre du contrat de travail. Deux types d’action sont donc envisageables :

  • La voie pénale avec un dépôt de plainte.
  • La voie civile avec la saisine du Conseil des Prud’hommes.

Vous souhaitez négocier la rupture de votre contrat de travail ?

Maître Elodie Mielle, dotée d’une solide expérience en la matière, vous aide à négocier vos conditions de sortie, en s’adressant directement à votre employeur ou à son Conseil, ou tout simplement en vous guidant, afin d’obtenir des indemnités de rupture à la hauteur de vos attentes.

Le contrat de travail peut être rompu de multiples façons : par le biais d’une rupture conventionnelle, d’un licenciement, d’une démission, d’une prise d’acte, d’une demande de résiliation judiciaire. Chaque mode de rupture étant distinct et entrainant des conséquences différentes, notamment au niveau fiscal et social, Maître Elodie Mielle vous conseille sur la voie la plus adaptée à votre situation, et vous explique l’éventuelle opportunité de la conclusion d’une transaction.

Si vous êtes salarié et vous avez été déclaré inapte par la médecine du travail, Maître Elodie Mielle vous conseille sur vos droits tout au long de la procédure de licenciement pour inaptitude.

Si votre licenciement pour inaptitude a été prononcé par votre employeur, mais que vous souhaitez contester cette décision, car vous estimez que la procédure légale n’a pas été respectée, ou bien que votre inaptitude résulte des agissements de votre employeur (harcèlement moral, harcèlement sexuel …), Maître Elodie Mielle vous assiste pour faire valoir vos droits, en se rapprochant, dans un premier temps, de façon amiable auprès de votre employeur et, en cas d’échec, en saisissant le Conseil de Prud’hommes.

Maître Elodie Mielle vous assiste et vous représente devant le Conseil de prud’hommes, dans le ressort de la Cour d’appel d’Aix en Provence et dans toute la France.

Maître Elodie Mielle vous reçoit et vous guide dans les éléments à réunir afin de constituer votre dossier.